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| Conditions générales de vente |
| © 2007 elles aiment... |
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Article 1 : Qui sommes nous La société Elles aiment… sise 5 rue pasteur 84600 VALREAS a pour activité la vente au détail de bijoux fantaisie et accessoires de mode. La société Elles aiment… est inscrite au RCS (Carpentras) sous le N° 49955185100011 Article 2 : Objet Les présentes conditions générales de vente sont disponibles de manière lisible sur le site http://www.elles-aiment.com et définissent les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur. En conséquence, toute commande passée par le client implique que ce dernier accepte sans réserves ces conditions générales de vente. Article 3 : Commande Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande impliquent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. La commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu’après l’envoi d’une confirmation par E-mail à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de l’établissement du bon de commande. Article 4 : Livraison Après confirmation de commande, la société Elles aiment…s’engage à expédier les produits commandés dans les 48 heures ouvrées. Seules les commandes réglées par chèque de banque ne seront traitées qu’après réception du mode de règlement et vérification de ce dernier auprès d’un organisme bancaire. La livraison ne pourra s’effectuer que sur le territoire Français. La livraison se fera par une prestation de service auprès de « La Poste ». Les horaires de livraison sont donc les horaires prévus par « la poste ». L’acheteur est tenu de vérifier la quantité et la qualité de la marchandise livrée, l’acheteur dispose d’un délai de 48h pour porter réclamation auprès du transporteur. Article 5 : Droit de rétractation L’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date de livraison des articles commandés. Le(s) article(s) devront alors êtres renvoyés à la charge de l’acheteur dans leur emballage d’origine accompagné de tous les accessoires éventuels à l’adresse : Elles aiment …, 5 rue Pasteur, 84600 Valréas (Pour des raisons d’hygiène, les piercings ne seront ni repris ni échangés sauf cas de malfaçon). La société Elle aiment… s’engage alors à rembourser le(s) article (s) à l’exception des frais d’expédition. Article 6 : prix Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui sont calculés lors de la validation de la commande et qui sont à la charge de l’acheteur. Article 7 : Mode de paiement L’acheteur peut régler sa commande par chèque de banque ou via le système de paiement sécurisé PAYPAL. Tout paiement par chèque doit se faire par chèque libellé à l'ordre de elles aiment et est à adresser à : Elles aiment, 5 rue pasteur, 84600 Valréas. L’acheteur garantie qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il a choisi. La société Elles aiment… se réserve le droit de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige. Article 8 : litiges Il est rappelé que la société elles aiment… ne peut être tenue responsable des dommages liés à une modification ou a une mauvaise utilisation des produits qu’elle commercialise. Toute réclamation ou contestation doit être portée à la connaissance de la société Elles aiment… par courrier adressé à : Elles aiment, 5 rue Pasteur, 84600 Valréas ou par E-mail : elles-aiment@orange.fr. Une solution amiable sera choisie en priorité pour tout règlement de litige. En cas d’impossibilité de règlement à l’amiable, seul le tribunal de Carpentras sera compétent. Article 9 : loi informatique et libertés. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il peut exercer ce droit auprès de la société Elles aiment… La société Elles aiment… s’engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers. |
